Fiches CEE tertiaire 2026 : lesquelles sont les plus rentables pour votre bâtiment ?

⚠️ Mise à jour — décret du 26 décembre 2025 : Le calendrier BACS a été modifié. Pour les bâtiments existants 70-290 kW : l’échéance est désormais fixée au 1er janvier 2030 (et non avril 2027). Pour les bâtiments existants > 290 kW : obligation en vigueur depuis le 1er janvier 2025. Les éléments ci-dessous reflètent l’ancienne réglementation.

Les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) sont un mécanisme de financement souvent mal exploité par les maîtres d’ouvrage du tertiaire. En 2026, certaines fiches permettent de financer 20 à 50% d’un projet de rénovation énergétique.

Fiche 1 — BAT-TH-116 : GTB pour le tertiaire (la plus puissante)

La BAT-TH-116 valorise l’installation d’une GTB atteignant la classe B ou A selon ISO 52120-1. Elle couvre simultanément chauffage, ventilation, refroidissement ET éclairage dans un seul dossier.

Conditions d’éligibilité de la fiche BAT-TH-116 (version A62-6 en vigueur)

• Bâtiment tertiaire existant depuis plus de 2 ans, dans l’un des secteurs de la fiche : bureaux, enseignement, commerces, hôtellerie-restauration ou santé.
• Acquisition d’un système de GTB neuf, ou amélioration d’un système existant de classe C au plus selon la norme NF EN ISO 52120-1:2022.
• Système assurant, par automatisation centralisée, des fonctions de régulation de classe B ou A pour le chauffage et, le cas échéant, l’eau chaude sanitaire, le refroidissement/climatisation, l’éclairage et les auxiliaires.
• Installation réalisée par un professionnel ; la preuve de réalisation mentionne un système de classe A ou B (à défaut : marque et référence du système, accompagnées d’un document du professionnel attestant la classe).
• Opération engagée avant le 1er janvier 2030.

Exclusions : le simple raccordement d’un bâtiment à une GTB existante n’est pas éligible. Pour l’usage concerné, la fiche n’est pas cumulable avec BAT-EQ-127 (éclairage), BAT-SE-103, BAT-TH-108 et BAT-TH-109 (chauffage) ni BAT-TH-122 (climatisation). Dans les commerces, les surfaces d’entrepôt, de réserve et de stockage ne sont pas comptées.

Calcul des CEE GTB : forfaits officiels en kWh cumac par m²

La fiche fixe un montant en kWh cumac par m² de surface gérée par le système, pour chaque usage, selon le secteur et la classe atteinte. Ce forfait se multiplie par la surface gérée pour l’usage considéré (pour l’eau chaude sanitaire : la surface chauffée gérée). La fiche associe aussi un coefficient à chaque zone climatique : H1 = 1,1 ; H2 = 0,9 ; H3 = 0,6. Durée de vie conventionnelle : 15 ans.

Forfaits en classe B (kWh cumac/m²) :

Forfaits en classe A (kWh cumac/m²) :

Exemple : immeuble de bureaux de 5 000 m² dont le chauffage est piloté en classe B sur toute la surface : 240 × 5 000 = 1 200 000 kWh cumac (1 200 MWhc) pour le seul usage chauffage, hors coefficient de zone climatique. En classe A, le même usage donne 360 × 5 000 = 1 800 000 kWh cumac. Chaque usage géré (refroidissement, éclairage, auxiliaires…) s’ajoute avec sa propre surface.

De kWh cumac à euros : la prime = volume en MWhc × prix négocié avec l’obligé. Ce prix varie selon le marché et selon l’obligé : comparez plusieurs offres avant de signer.

Bonification : la bonification temporaire prévue pour la GTB s’est appliquée jusqu’au 30 juin 2024. La version A62-6 de la fiche, applicable depuis le 1er janvier 2025, n’en prévoit pas.

Sources : fiche BAT-TH-116 vA62-6 (ministère de la Transition écologique) et calculateur CEE de l’ADEME.

Condition absolue : le dossier CEE doit être contractualisé avec un obligé avant le début des travaux. Un jour d’écart et vous perdez tout.

Fiche 2 — BAT-EC-04 : Éclairage avec détection de présence

Remplacement des luminaires par des LED avec détection de présence et variation de flux (≥ 80 lm/W).

Montants typiques :

• 500 m² (plateau de bureaux) : 8 000 à 15 000 €
• 2 000 m² (entrepôt) : 30 000 à 60 000 €
• 5 000 m² (centre commercial) : 70 000 à 130 000 €

Cumulable avec BAT-TH-116 si la GTB pilote l’éclairage.

Fiche 3 — BAT-EN-09 : Optimisation d’une installation de climatisation

Valorise la mise en place de régulations avancées sur les systèmes de refroidissement existants : variation de vitesse sur les compresseurs, free-cooling, optimisation des condenseurs. Montants : 5 000 à 40 000 € selon la puissance.

Fiche 4 — BAT-TH-113 : Pompe à chaleur collective

Pour les bâtiments qui remplacent une chaudière gaz ou fioul par une PAC (COP ≥ 3,5 air/eau ou ≥ 4 eau/eau). Pour une PAC de 200 kW en IDF : gisement CEE de 50 000 à 150 000 €.

Fiche 5 — BAT-EN-101 : Isolation thermique de l’enveloppe

Isolation des combles, toiture-terrasse ou murs. De 15 à 80 €/m² isolé. Pour une toiture-terrasse de 1 000 m² : 30 000 à 80 000 €. Améliore l’efficacité de tous les autres équipements.

Comment cumuler plusieurs fiches CEE ? Exemple sur 5 000 m²

Ce montant peut financer 30 à 60% du coût total des travaux.

Les 4 erreurs qui font perdre des milliers d’euros

1. Signer avec un obligé après le démarrage des travaux — erreur fatale, tous les CEE sont perdus
2. Choisir le premier obligé sans comparer — écart de prix de 20 à 40% selon l’obligé
3. Sous-estimer le gisement — un calcul approximatif peut vous faire perdre des milliers d’euros
4. Dossier de preuves incomplet — factures, fiches techniques, attestations : tout doit être conservé

Pourquoi un dossier CEE GTB est refusé

• Classe non prouvée : la preuve de réalisation ne mentionne pas un système de classe A ou B (ni la marque et la référence avec l’attestation du professionnel).
• GTB existante déjà trop performante : l’amélioration d’un système n’est éligible que s’il était au plus en classe C avant travaux.
• Simple raccordement : relier un bâtiment à une GTB existante ne donne pas droit à la fiche.
• Cumul interdit : le même usage valorisé deux fois (par exemple l’éclairage avec BAT-EQ-127 ou la climatisation avec BAT-TH-122).
• Mauvais timing : travaux démarrés avant l’engagement avec l’obligé.
• Dossier incomplet : surfaces gérées par usage, secteur, classe atteinte et pièces de réalisation doivent concorder.

Un audit de la classe actuelle de la GTB (NF EN ISO 52120-1) avant travaux permet de vérifier l’éligibilité et de fixer la classe visée (B ou A) avant de contractualiser.

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Vous préparez une GTB dans un bâtiment tertiaire existant ? Smart Tech Engineering vérifie l’éligibilité BAT-TH-116, estime le volume de CEE par usage et sécurise le dossier jusqu’à la réception. Demander un devis

Le rôle de Smart Tech Engineering dans vos CEE

Avant les travaux : calcul du gisement, identification des fiches applicables, structuration du projet pour maximiser les CEE.
Pendant et après : constitution du dossier de preuves (obligatoire pour BAT-TH-116), attestation de conformité classe B ou A après réception.

FAQ — Fiches CEE tertiaire 2026

Combien de temps prend le traitement d’un dossier CEE ?

De 2 à 6 mois selon l’obligé et la complétude du dossier.

Les CEE sont-ils imposables pour une société commerciale ?

Oui, les primes CEE reçues sont un produit exceptionnel imposable à l’IS. Consultez votre expert-comptable.

Peut-on cumuler CEE et aides ADEME ?

Oui, CEE et aides ADEME (notamment Fonds Chaleur) sont cumulables dans la plupart des cas.

Y a-t-il un montant minimum de travaux ?

Pas réglementairement, mais en dessous de 5 000 à 10 000 € de gisement, le montage d’un dossier peut être disproportionné.

La fiche BAT-TH-116 s’applique-t-elle à un bâtiment neuf ?

Non. Elle vise un bâtiment tertiaire existant depuis plus de 2 ans.

Jusqu’à quand peut-on utiliser la fiche BAT-TH-116 ?

La version A62-6 s’applique aux opérations engagées avant le 1er janvier 2030.

Smart Tech Engineering — Expert CEE tertiaire

Smart Tech Engineering — Bureau d’études GTB
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